1. Identité du Responsable du Traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail documentaire est l'association BEQ BIEN ETRE A QUERRIEN, association de Loi 1901 à but non lucratif, domiciliée au siège de la mairie de Querrien (29310), France.
L'association s'engage à assurer un niveau de protection optimal de vos données personnelles et de santé préventive, en garantissant une transparence opérationnelle totale et en instaurant des protocoles stricts de traçabilité, de conservation et de sécurité logique.
2. Données Collectées et Finalités du Traitement
L'association est amenée à collecter et traiter des données personnelles de ses membres et candidats à l'onboarding pour l'exercice de ses objectifs statutaires de santé publique. Les types de données collectés incluent :
- Données d'identité : Nom complet, civilité, date de naissance, adresse postale complète, numéro de téléphone et adresse électronique de contact.
- Données physiologiques d'aptitude (APA) : Certificats médicaux de non-contre-indication, questionnaires d'auto-évaluation physique, bilans cardiorespiratoires initiaux et réguliers (comme le Test de Marche de 6 minutes), fréquence cardiaque de repos et d'effort, et force de préhension.
- Données de connexion : Horodatage des connexions et adressage IP pour l'analyse exclusive de la fréquentation de notre portail documentaire.
Ces informations font l'objet d'un traitement à des fins exclusives d'organisation administrative des cliniques d'éducation physique, de suivi clinique personnalisé de la condition physique, de production d'indicateurs de performance anonymisés pour l'ARS Bretagne, et d'instruction des demandes d'admission reçues via notre formulaire de contact.
3. Durée de Conservation des Données
L'association BEQ BIEN ETRE A QUERRIEN conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Les données relatives aux inscriptions et aux correspondances administratives reçues via le formulaire de contact sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact établi par l'utilisateur.
- Les données médicales et les bilans d'aptitude à l'effort des adhérents actifs sont conservés pendant toute la durée d'adhésion de l'individu, puis détruits de manière sécurisée sous un délai de douze (12) mois faisant suite à la résiliation de son affiliation.
- Les données de connexion et cookies techniques de navigation sur le site sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.
4. Droits des Utilisateurs et Procédures de Réclamation
En application de la réglementation européenne et nationale applicable, chaque individu dont les données personnelles font l'objet d'un traitement par l'association dispose d'un ensemble de droits inaliénables :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction immédiate de vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement (droit à l'oubli) : Exiger la suppression définitive de vos données, dans les limites permises par les obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de vos données de santé en cas de contestation de leur exactitude.
- Droit d'opposition : Refuser à tout moment le traitement de vos coordonnées pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits d'accès ou pour toute question relative à l'utilisation de vos informations physiologiques de terrain, vous pouvez adresser une demande écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité officiel, à notre secrétariat par courrier postal : Mairie de Querrien, 5 Place de l’Église, 29310 Querrien ou par courriel électronique à l'adresse suivante : darrinfoster446@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).